L’année 2025 est décidément consacrée au diagnostic de performances énergétiques. Et oui ! Après les mesures d’interdiction de louer des passoires thermiques notées G, le gouvernement s’attaque maintenant aux faux DPE. Les contrôles vont effectivement être plus nombreux afin d’éviter les fraudes pouvant venir des diagnostiqueurs.
Chiffres sur la situation actuelle
Sur les quatre millions de DPE réalisés en France chaque année, près de 70 000 sont incorrects. Ils font l’objet d’une vignette énergétique qui a sciemment été surélevée par les diagnostiqueurs qui les ont effectués. Le plus courant est de trouver une lettre F alors que les performances énergétiques du bien sont normalement classées au niveau E.
Le méfait n’est souvent pas mis à la connaissance des propriétaires-bailleurs. En outre, ces derniers seront les premiers perdants si le faux DPE est découvert. Ils risquent notamment l’annulation du bail. Ils n’ont donc aucun avantage à présenter un DPE erroné à leurs locataires potentiels.
Aussi, le Ministère du Logement se tourne surtout vers les diagnostiqueurs frauduleux. Il a pour objectif d’identifier ces faux professionnels. Pour cela, il va multiplier les contrôles sur les évaluations réalisées par 10 000 diagnostiqueurs cette année.
Un mode de vérification à la portée de tous
L’Ademe (agence de la transition énergétique) va avoir recours à l’intelligence artificielle pour raffermir les contrôles des DPE. Dans la pratique, un Code QR va permettre d’analyser le mode d’évaluation effectué par le diagnostiqueur. Le temps passé pour diagnostiquer le bien va être déterminant. S’il est trop court, cela va laisser penser que le professionnel ne s’est pas suffisamment penché sur les caractéristiques du bien. Autrement dit, il y a de fortes chances que le diagnostic révèle un résultat erroné.
En outre, ce dispositif de vérification est accessible par les contrôleurs de l’Ademe, mais aussi par les bailleurs dans l’immobilier à Lamorlaye et dans le reste du pays. Ces derniers peuvent alors télécharger l’outil à partir du site de l’organisme pour pouvoir vérifier que le diagnostiqueur est réglementaire et que son travail est assez fiable.
Notons qu’un diagnostiqueur qui produit un DPE erroné risque une interdiction d’exercer pendant une période de deux ans. C’est une sanction en vigueur à compter de cette année. Auparavant, le délai d’exclusion était de six mois.