Lors d’une vente immobilière, le diagnostic de performances énergétiques ou DPE est le premier examen technique que le propriétaire-vendeur doit faire effectuer sur son bien. Depuis sa création en 2006, il a subi de nombreux changements, tous destinés à l’améliorer et à rendre ses résultats plus fiables. Découvrez les révisions les plus importantes que ce diagnostic a subies jusqu’ici.
Les principales dates à retenir
L’évolution progressive du DPE appliqué à Chantilly et dans le reste du pays se résume en quelques dates cruciales :
- 1er novembre 2006 : le DPE doit être réalisé sur tous les biens bâtis à mettre en vente ;
- 1er janvier 2011 : l’étiquette énergie issue de la classification du bien selon sa consommation énergétique annuelle doit être mentionnée dans l’annonce de vente, elle sera rejointe en 2021 par l’étiquette climat qui indique l’empreinte carbone du bâtiment ;
- 1er juillet 2021 : le diagnostic acquiert un caractère opposable et doit s’effectuer à partir de la méthode 3 CL ;
- 1er juillet 2024 : de nouvelles références sont insérées dans le logiciel pour ajuster le calcul des performances énergétiques des biens de petite surface (moins de 40 m²).
La méthode 3CL
Ce nouveau mode de calcul vise à ajuster les résultats du DPE par rapport aux incohérences constatées à partir de l’ancienne méthode. Pour rappel, le calcul s’effectuait auparavant à partir des factures énergétiques du bien. Mais les résultats ne traduisaient pas de manière réaliste les performances énergétiques du bâtiment.
La nouvelle méthode admet une évaluation plus précise des besoins en énergie de la construction.
Pour cela, elle étudie en amont l’efficacité de ses équipements de base tels que :
- le système de chauffage et la climatisation ;
- les dispositifs de ventilation ;
- l’étanchéité des ouvertures…
Cela permet d’aboutir à des résultats plus personnalisés selon les caractéristiques du bien mis en jeu.
L’opposabilité du diagnostic
Le DPE rejoint les autres diagnostics immobiliers en matière d’opposabilité en 2021. Désormais, une erreur dans ses résultats peut permettre à l’acheteur du bien de se retourner contre le vendeur. Cela peut aboutir à l’annulation de la transaction et au paiement de dommages et intérêts par le cédant.