Vous effectuez votre première vente immobilière et on vous a dit de constituer un dossier de diagnostics techniques concernant le bien ? Le DDT doit comporter les diagnostics obligatoires relatifs à votre propriété. Tous les examens doivent être réglementaires au moment de les remettre à l’acheteur. Voici trois de leurs aspects sur lesquels il faut faire attention.
Leurs natures
Vous ne pouvez pas composer le DDT de votre propriété avec n’importe quels diagnostics immobiliers. La nature des examens doit être bien définie. Elle dépend de trois caractéristiques prépondérantes :
- le type de bien selon qu’il s’agit d’un appartement, d’une maison, d’un terrain ou encore d’un parking ;
- l’ancienneté de la construction dans le cas d’un bien bâti ;
- sa localisation et son exposition à certains dangers environnementaux.
Par ailleurs, le DPE est obligatoire sur toutes les constructions. Il en est de même pour l’ERP, mais celui-ci est aussi requis sur un terrain.
Leurs validités
Tous les diagnostics immobiliers à Lamorlaye doivent être à jour au moment de les remettre à l’acheteur de votre propriété. Vous devez alors tenir compte de leurs durées de validité respectives et choisir le bon moment pour les effectuer. Voici les détails :
- une période illimitée pour les diagnostics amiante et plomb en cas de résultats négatifs ;
- 10 ans pour le DPE ;
- 3 ans pour les diagnostics à l’amiante, au gaz, à l’électricité et sur l’assainissement ;
- 12 mois pour le diagnostic plomb ;
- 6 mois pour l’ERP et le diagnostic termites.
Leur initiateur
En principe, vous devez faire appel à des spécialistes pour établir le DDT. Toutefois, vous êtes autorisé à effectuer seul le diagnostic loi Carrez et l’ERP. Cependant, les autres examens doivent obligatoirement faire intervenir un diagnostiqueur certifié. Le diagnostic assainissement fait exception puisqu’il doit être réalisé par le service public d’assainissement non collectif ou SPANC.
Notez que fournir des diagnostics non conformes à l’acheteur peut vous faire encourir une amende. Et si le méfait concerne un examen prépondérant comme le DPE, cela peut annuler la transaction.