Vous souhaitez entreprendre une vente immobilière à Chantilly ? Vous devez fournir une série de documents pour légaliser la transaction. Leurs natures dépendent du type de bien concerné. Voici les détails.
Les documents nécessaires pour n’importe quel bien
Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un local ou encore d’un entrepôt, vous devez présenter les documents suivants :
- le titre de propriété ;
- l’avis d’imposition de taxe foncière ;
- une attestation d’assurance habitation ;
- les factures de gaz et d’électricité ;
- les diagnostics techniques ;
- le plan du bien ;
- le plan secondaire ;
- la liste des travaux à effectuer ;
- le plan du quartier avec les commodités.
Les documents complémentaires pour une maison individuelle
Si vous vendez une maison individuelle, vous devez également délivrer les documents comme :
- le plan cadastral ;
- un permis de construire ;
- une déclaration d’achèvement des travaux ;
- un certificat de conformité ;
- un rapport détaillé des servitudes ;
- un état du système d’assainissement ;
- une assurance dommages-ouvrage ;
- la garantie décennale.
Les documents en sus pour un bien en copropriété
Si le bien mis en jeu fait partie d’une copropriété, vous devez compléter le dossier de vente à partir des pièces suivantes :
- le diagnostic loi Carrez ;
- les procès-verbaux des AG des trois années précédentes ;
- le règlement de copropriété ;
- le carnet d’entretien du bâtiment ;
- les charges courantes ;
- le plan pluriannuel des travaux ;
- le diagnostic technique global (DTG).